Intervention de Kader Arif

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappel au règlement

Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants :

Je ne fais aucun procès d'intention.

Sachez que dans le cadre de ce 11 novembre, j'ai tenu à convier aux cérémonies de l'Arc de Triomphe l'équipe de rugby d'Australie, qui jouera la veille au stade de France contre l'équipe de France. Cela peut paraître anecdotique, mais pour moi, c'est un marqueur symbolique du lien qui unit nos deux pays. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Quant à la demi-part, sa suppression n'est pas envisagée. Le débat portait sur la possibilité de l'accorder à partir de soixante-dix ans au lieu de soixante-quinze ans comme c'est le cas actuellement. J'ai déjà dit qu'une telle modification n'était ni souhaitable ni possible. Il s'agirait d'une autre niche fiscale. Mais, je le répète, la demi-part, aujourd'hui accordée à partir de soixante-quinze ans, ne sera pas remise en cause.

Quant à votre question concernant les veuves, je l'examinerai et vous répondrai par écrit.

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