Intervention de Didier Quentin

Monsieur le ministre, j'aimerais vous interroger au sujet de deux mesures attendues depuis longtemps par le monde combattant et par les orphelins de guerre.

Tout d'abord, j'aimerais revenir sur une question que vous avez déjà abordée dans votre propos liminaire et dans votre réponse à l'une de nos collègues. L'UMP, comme tous les groupes, souhaite que la législation soit modifiée afin de permettre aux militaires qui ont servi quatre mois en Algérie d'obtenir la carte du combattant, sous réserve, bien sûr, d'y avoir été présents avant le 2 juillet 1962. Au regard de l'insécurité qui régnait au cours de cette période, il serait légitime de leur ouvrir le droit d'obtenir cette carte. Vous avez déjà répondu sur ce point, monsieur le ministre, mais j'aimerais vous entendre prendre un engagement encore plus ferme que celui que vous avez formulé il y a quelques minutes.

Deuxièmement, s'agissant des orphelins de guerre, deux décrets, nos 2000-657 et 2004-751, ont institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et raciales ou d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. Ces deux décrets ont été pris pour répondre à des situations jugées particulièrement dramatiques. Une décennie plus tard ou presque, cette reconnaissance, bien que fondée, est vécue comme injuste et partielle par les familles des morts pour la France. Parmi eux, environ une soixantaine de milliers de pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir, arrivent aujourd'hui à l'âge de la dépendance et de la fragilité. Toutes et tous sont exclus de ce système de reconnaissance morale et d'indemnisation financière, ce qu'ils jugent discriminatoire. Sans méconnaître les contraintes budgétaires qui pèsent sur nos finances publiques, e temps semble venu d'apporter une réponse concrète à cette légitime revendication. C'est pourquoi je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre pour engager une uniformisation de ces décrets pour tous les orphelins de guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)