Intervention de Kader Arif

Monsieur le député, j'ai déjà répondu à propos de l'attribution de la carte du combattant pour la période que vous évoquez, sur son coût et sur le nombre des bénéficiaires éventuels, prenant en compte les demandes des associations. J'ai déjà dit mon souhait de voir la question réglée pour le budget prochain. Je crois avoir été clair sur cette question.

En ce qui concerne les OPEX, le décret du 28 juin 2012 a modifié la liste des opérations extérieures ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant : sont concernées les opérations d'Afghanistan, de Côte d'Ivoire, de l'ex-Yougoslavie, du Liban, d'Israël et certaines missions menées dans le cadre de l'ONU. L'objectif est de passer de 25 % à 50 % de cartes de combattants supplémentaires. Nous avons enregistré à ce jour 3 000 demandes, qui seront prises en compte.

S'agissant de la ligne Curzon, j'ai interrogé la direction des affaires juridiques du ministère pour savoir si la modification envisagée relevait d'un décret ou d'une loi. Il m'a été répondu il y a deux jours qu'un décret devrait suffire. Après concertation avec mes services, j'élaborerai donc un décret pour faire en sorte que l'engagement que j'avais pris en la matière soit respecté avant la fin de l'année.