Intervention de Kader Arif

Je souhaiterais, concernant la retraite du combattant, rappeler un chiffre : un point d'augmentation de cette retraite représente deux millions d'euros.

J'ai déjà indiqué, sans vouloir polémiquer, que l'augmentation de 44 à 48 points n'avait été budgétée que pour six mois en 2012, et qu'il fallait encore trouver 54 millions pour l'année 2013 – ce que nous avons fait.

Je trouve tout à fait normal d'augmenter la retraite du combattant chaque fois que cela est possible. Néanmoins, j'assume les propos que j'ai tenus tout à l'heure : nous ne prévoirons aucune augmentation en 2013 tant que nous n'aurons pas stabilisé le budget et fait en sorte que ces 54 millions d'euros soient financés chaque année.

Par ailleurs, la retraite mutualiste représente un coût de 263 millions d'euros pour 2013 et une perte de recettes fiscales de 30 millions, soit un total de 293 millions. Aujourd'hui, 410 000 personnes en bénéficient, dont 14 % seulement atteignent le plafond de 1 733,75 euros. En conséquence, l'augmentation de ce plafond ne concernerait que très peu de monde, et favoriserait en outre des personnes, non pas riches – je n'emploierai pas ce mot –, mais qui du moins disposent de revenus suffisamment élevés pour atteindre le plafond de la retraite mutualiste. L'effort doit donc porter sur le plan social, plutôt que sur une niche fiscale.

Enfin, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires a évolué grâce à l'élargissement des territoires et de la population concernés. Toutefois, ce dispositif n'est à l'évidence pas efficace : sur 720 demandes, seules quatre ont abouti, avec une indemnisation moyenne de 65 000 euros. Nous maintenons donc la provision de 10 millions d'euros pour l'indemnisation, mais si le rapport déjà cité conclut que cette procédure n'est pas efficace, il faudra alors la réexaminer dans son ensemble afin que nous puissions répondre aux demandes qui nous sont faites.