Intervention de Arnaud Leroy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je me félicite que nous nous retrouvions ce soir pour discuter de ce texte. Je l’avais moi-même appelé de mes voeux dans un rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes, rapport que je vous ai remis, monsieur le secrétaire d’État, à la fin de l’année dernière.

Avant de commencer nos débats sur la piraterie, je rappellerai quelques chiffres clés concernant le transport maritime : 90 % du commerce mondial, du volume des marchandises qui transitent sur notre planète, se fait par voie maritime. S’agissant de la piraterie, il y a eu 4 000 attaques en trente ans et 234 attaques ont été recensées depuis le début de 2013. Le phénomène est donc d’importance.

M. le secrétaire d’État a évoqué le coût de la piraterie maritime. J’ai, de mon côté, des estimations un peu plus « tragiques » que celles du Gouvernement : selon les chiffres donnés par l’organisation One Earth Future, ce coût peut atteindre 12 milliards d’euros par an, qu’il s’agisse de rançons ou de coûts de carburant – il y a aussi un impact environnemental, car il faut accélérer dans les zones à risques pour pouvoir s’échapper –, sans parler des surprimes d’assurance.

Je tiens à saluer le travail que nous avons mené avec mes collègues rapporteurs de la commission de la défense et de la commission des lois. Je remercie également mes collègues de tous les groupes : en commission du développement durable, ils ont adopté ce projet à l’unanimité, c’est assez rare pour être signalé. Il s’agit d’un texte technique, attendu par les marins pour sécuriser leurs conditions de travail et par les armateurs pour pouvoir exercer leur profession et ne pas perdre de marchés.

Lors de nos débats en commission, nous avons essayé de conserver l’équilibre du texte. À l’origine, ce projet de loi a été décrié et il a été très long à sortir des services de l’État, car on y voyait la porte ouverte au mercenariat. Il est important de rappeler cet élément, car dans le passé, il y a eu des propositions de loi qui ne faisaient aucune distinction selon le type de gardes armés, qu’il soient à terre ou en mer, ce qui en faisait effectivement des mercenaires potentiels.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez souhaité circonscrire l’activité de ces gardes armés en mer, sur des navires battant pavillon français, avec un système d’accréditation que nous avons examiné de près.

J’ai voulu, pour ma part, ajouter au texte un certain pragmatisme et de la flexibilité. J’ai fait adopter quelques amendements pour aller vite et mettre en place un système réactif. Car la piraterie est un sujet mouvant, les zones évoluent très rapidement et les types de navires qui peuvent avoir recours aux services de sécurité à bord sont très divers. Il fallait donc introduire une réelle flexibilité dans le texte. Je remercie les services du Gouvernement et de l’administration d’avoir permis un dialogue constructif sur ces questions.

J’ai également voulu m’assurer, en tant que rapporteur, du traitement des pirates éventuellement restés à bord. Que faire demain si un homme, qui a voulu attaquer un navire battant pavillon français, est capturé ou blessé ? Comment doit-il être jugé ? Comment les capitaines doivent-ils s’organiser ? Il s’agit d’un élément important et, surtout, d’un rappel à une loi existante.

J’en viens à la sécurité juridique qui entoure le capitaine dans ce nouvel environnement constitué de gardes armés à bord des navires. Nous avons eu, lors des auditions en commission, beaucoup de questions relatives à la présence à bord de deux autorités potentielles. Le texte est assez clair pour ce qui est de savoir qui commande et qui est responsable. La commission des lois a fait un travail remarquable sur la question de la légitime défense et son encadrement.

Voilà, monsieur le secrétaire d’État, comment nous avons abordé ce texte, avec, vous l’avez rappelé dans votre propos, le souci d’assurer à notre marine de commerce les mêmes armes que ses concurrents. Il est important de rappeler que ce type de dispositif a été adopté dans de nombreux États européens avec lesquels nous sommes en compétition.

Je sais, grâce à mon travail sur la compétitivité, que ce sujet était devenu majeur pour une partie de nos armateurs, qui étaient prêts à dépavillonner, non par manque de patriotisme, mais par besoin de se protéger, car la Marine nationale, même si elle fait beaucoup d’efforts, n’est pas toujours en capacité d’assurer 100% des demandes de protection, par manque d’effectifs, mais aussi par manque de réactivité par rapport au rythme du commerce maritime.

Voilà les éléments sur lesquels nous avons travaillé. Je suis optimiste quant à l’avenir de ce texte et je suis heureux que les décrets aient déjà été élaborés. J’espère que ce texte fera rapidement son chemin au Sénat afin que nous puissions proposer ce nouveau dispositif aux armateurs français le plus tôt possible.

Le groupe SRC sera ravi d’apporter son soutien à ce projet, confortant ainsi l’ambition maritime qui a toujours été la vôtre, monsieur le secrétaire d’État, et que nous partageons dans cet hémicycle.