Intervention de Nicolas Bays

Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Les armateurs qui se retournent vers les sociétés privées savent très bien à qui ils s’adressent : aucune confusion ne sera donc possible, d’autant qu’une telle appartenance, un tel passé militaire sont généralement connus ou peuvent du moins aisément l’être. C’est pourquoi, au nom de la commission de la défense, je souhaiterais que le Gouvernement s’en remette à la sagesse de l’Assemblée nationale.

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