Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Je dois avouer que j’ai adopté une position de repli, et je l’assume, pour essayer d’avancer et de trouver un compromis, en comprenant les obligations de M. le secrétaire d’État.

Soyons pratiques. Je pense que les armateurs choisiront des équipes de gardes armés professionnels, qui disposent de diplômes et surtout d’une expérience. Dans le recrutement de certains équipages techniques, il est fait toujours référence à l’expérience des personnels sur certains postes à bord du navire. Nous parlons ici de documents publicitaires. Nous devons être clairs sur le type de document dont il s’agit : il ne faut pas exclure la possibilité de mettre en avant, une fois que la relation contractuelle a débuté, les compétences et les grades, si nécessaire, des personnes qui seront recrutées.

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