Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à M. Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense, pour soutenir l’amendement no 27 rectifié , portant article additionnel après l’article 10.

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