Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Article 13
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il s’agit d’un amendement de coordination avec ce que nous avons adopté en commission.
