Intervention de Frédéric Cuvillier

…souhaité, après avoir entendu les interventions précises des rapporteurs et des députés, en particulier celle de M. Saddier, soumettre à votre vote les amendements nos 40 , 47 et 48 qui visent à reformuler les alinéas relatifs aux zones dans lesquelles l’exercice de l’activité est autorisé. Vos remarques ont en effet porté sur la nécessité de pouvoir faire évoluer rapidement le zonage, de disposer d’un comité susceptible d’alerter le Gouvernement sur l’intérêt de modifier ce zonage. Aussi, afin d’assurer une meilleure réactivité concernant l’évolution du zonage, nous semble-t-il préférable que les zones soient définies par un arrêté du Premier ministre et non par un décret, comme cela était proposé initialement.

Dans le même esprit, il s’agit de reformuler le rôle du comité pour le concentrer sur un rôle d’alerte du Gouvernement en cas d’évolution de la menace. Ainsi, ce comité pourra se saisir de la nécessité de modifier le zonage et formuler une recommandation au Premier ministre.