Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Article 18
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :J’avais pris moi-même l’engagement, devant la commission du développement durable, de proposer un mécanisme réactif en termes de délais. Je vous soumettrai donc dans quelques instants l’amendement no 56 , qui s’inscrit dans la logique de cet article en permettant au comité de se réunir dans les quinze jours suivant la demande d’un de ses membres.
