Intervention de Kader Arif

Madame la députée je ne reviendrai pas sur l'attribution de la carte du combattant dite « à cheval » aux militaires qui ont servi en Algérie. Je l'ai dit, 8 000 personnes sont concernées, c'est-à-dire qu'il faudra trouver 5,5 millions d'euros pour le budget 2014. Je ne peux donc pas prendre aujourd'hui d'engagement, sachant que le financement n'est pas assuré. Mais ma volonté politique de le faire si l'on dégage des marges de manoeuvre, elle, est au rendez-vous.

Vous évoquez ensuite la campagne double. J'entends le souhait que vous exprimez ainsi qu'un certain nombre d'associations sur cette question. Toutefois, la non rétroactivité des lois est un principe essentiel de notre pays. La loi du 18 octobre 1999 a créé une situation juridique nouvelle avec l'expression « guerre d'Algérie ». Les pensions liquidées avant la loi ne pourront donc pas être révisées.