Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Article 19
Christophe Sirugue, président :Nous en venons précisément à l’amendement no 49 , qui a en effet été présenté par M. le secrétaire d’État.
Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 53 .
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 49 .
