Intervention de Arnaud Leroy

L’ambition du rapporteur pour avis de la commission de la défense était de revenir au texte initial. Il faut donc, dans ce cas, regarder l’ensemble du texte initial, qui prévoit un certain nombre de décrets, y compris sur les types de navire. Ma lecture était qu’un décret pouvait prévoir, pour un navire de telle jauge, trois agents par exemple – à l’époque, nous étions sur un minimum de quatre. Pour certains navires, le seuil montait à cinq ou six : nous perdions toute flexibilité.

Je comprends votre souci. Moi, j’ai une crainte, c’est que la multiplication des décrets soit cause d’alourdissement. Nous avons donc essayé de limiter autant que possible la référence aux décrets. Si vous êtes favorable à ce décret, je vous invite à lire l’ensemble des articles qui en prévoient parallèlement, par exemple pour le type de navire éligibles à l’embarquement de gardes armés.

C’est un ensemble et on ne peut pas regarder l’amendement de M. Bays sans examiner l’ensemble des autres articles.