Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Article 21
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
En deux mots seulement.
Ce texte doit être très clair. Si le capitaine est le dépositaire de l’autorité, ce n’est pas lui qui est responsable de la sécurité. Il existe un lien contractuel – et c’est tout l’objet du texte – entre le capitaine représentant l’armateur et la société dont la mission spécifique est d’assurer la sécurité du navire.
Les capitaines et les professionnels eux-mêmes ne souhaitent pas qu’il y ait de confusion et sont extrêmement soucieux de la clarification des missions. Votre point de vue reviendrait à rendre les responsabilités respectives de chacun plus confuses.
