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Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Amendement rédactionnel.

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