Intervention de Kader Arif

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappel au règlement

Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants :

Monsieur le député, sur votre dernier point la réponse est oui : saisir le Conseil d'État ne pose pas de problème.

Vous me permettrez de revenir sur les chiffres que vous avez évoqués et que je n'avais pas donnés tout à l'heure. Quand je parlais d'augmentation de l'aide différentielle non budgétée, c'est parce que le passage de 834 à 900 euros a été un effet d'annonce, qui fait que le budget de l'ONAC se trouve aujourd'hui en grande difficulté. En réalité, nous aurons non seulement à stabiliser les 900 euros annoncés et non budgétés, mais aussi à examiner le fonds de roulement de l'ONAC qui est aujourd'hui aux limites. Voici donc deux incidences négatives des effets d'annonce ou des effets électoraux. S'engager sur les chiffres, c'est facile ; tenir les engagements, c'est autre chose, surtout quand ce sont les autres qui sont amenés à le faire.

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