Intervention de Anne-Yvonne Le Dain
Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Après l'article 30
Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…qui seraient amenés à faire ces métiers-là. Ce serait à la fois simple et pertinent, et les images seraient immédiatement effacées en l’absence d’attaque.
