Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Mais ce n’est pas du tout le lieu. On peut discuter de l’évolution de ces sociétés, de leur définition juridique, une question que vous connaissez et que le rapport que vous citez a dû aborder, ou de la question du mercenariat, qui a rejoint à un moment la question des gardes armées à bord des navires. Mais nous devons nous garder de brouiller le message de ce texte, qui est très clair, qui concerne un type précis de personnel et de compétences professionnelles, et qui définit clairement les responsabilités des sociétés, de l’État, des armateurs et des autres parties prenantes. Voilà la raison de mon avis défavorable.

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