Intervention de Kader Arif

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappel au règlement

Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants :

Monsieur le député, je mesure tout l'effort que nous avons à faire et je partage votre volonté, mais il serait injuste de considérer qu'il n'y a pas eu d'effort budgétaire.

S'il n'y avait pas eu une prise de conscience de ce que représentent les anciens combattants pour notre pays et de la reconnaissance que leur doit la nation, nous serions sur une baisse de 7 %, la même qui a affecté les autres ministères. Si nous avions seulement pris en compte ce qu'est la réalité naturelle de la vie, ce serait une baisse de 4,4 %.

Je disais tout à l'heure que la baisse est de 2,4 %, ce qui, comparé à ce qu'on pouvait craindre, représente un gain de 60 millions d'euros, ce qui n'est pas rien.

Je ne reviendrai pas sur la retraite du combattant, j'ai expliqué à maintes reprises la nécessité de la budgéter et de ne pas laisser l'ONAC dans la situation où il se trouve, c'est-à-dire dans l'obligation de répondre au diktat politique pour financer l'aide différentielle sans qu'on lui donne les moyens de la payer. Nous avons un Office qui peut se retrouver rapidement en grande difficulté et sur lequel j'ai des inquiétudes, pour ne rien vous cacher.

S'agissant de la retraite du combattant, je l'ai dit, chaque fois qu'il y aura une petite marge budgétaire, nous conserverons cette logique d'augmentation, parce qu'elle est pour nous importante en termes de reconnaissance.

Ensuite, en ce qui concerne la rente mutualiste, je crois avoir déjà rappelé qu'il s'agissait d'une niche fiscale qui, j'y insiste, concerne très peu de gens : seulement 14 % de ceux qui en bénéficient peuvent atteindre le plafond de 1733 euros, soit 125 points d'indice. Ce n'est donc pas aujourd'hui une priorité. La priorité est dans l'effort budgétaire de 3 millions d'euros consolidés d'aides sociales en trois ans.

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