Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Après l'article 41
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Cet amendement a pour objet de combler une lacune et de rendre applicables les dispositifs de l’ISPS à un certain nombre de ports qui sont actuellement exclus de son champ – je pense notamment à ceux situés en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
