Intervention de Martial Saddier

On a bien compris que le Gouvernement avait profité de l’article 34 de ce texte pour appliquer un certain nombre de remarques du Conseil constitutionnel, au moyen de deux amendements qui ne font pas moins de huit pages. Nous en prenons acte et comprenons parfaitement que le Gouvernement ait saisi cette opportunité législative.

Je souhaite enfin que la navette se déroule dans un délai très court, afin que l’attente des armateurs ne soit pas déçue. Nous comptons sur la majorité et le Gouvernement pour que ce texte aboutisse au plus vite avec nos collègues sénateurs.

Au bénéfice de ces remarques, le groupe UMP votera en faveur de ce texte.