Intervention de Pascale Briand

En préambule, je souhaite rappeler que si l'ANR a été désignée comme opérateur des programmes d'investissements d'avenir, c'est sans doute parce qu'elle était en mesure de garantir une mise en place compétitive du processus de sélection, eu égard à son expérience depuis 2006. Ce choix est un témoignage de reconnaissance des compétences dont l'Agence a fait preuve dans les actions de sélection, de conventionnement et de suivi en matière de financement sur projet.

L'organisation de la gestion d'une opération de l'importance du programme d'investissements d'avenir a été un enjeu majeur pour l'ANR. Un dispositif dédié à la sélection des projets présentés dans le cadre des quatorze actions définies dans le PIA 1 a été mis en place. Les jurys, internationaux et composés de pairs comme l'exigeait le programme, ont été très rapidement installés, en 2010. Cette installation a été suivie d'une phase de conventionnement au gré de la finalisation des actions.

Parmi les opérateurs en charge des investissements d'avenir, l'ANR est celui dont le champ d'action est le plus large. Son efficacité est également à souligner puisqu'elle accomplit sa mission avec une augmentation très modérée du nombre d'ETP.

Immédiatement après la phase de sélection et de conventionnement, l'ANR a construit le suivi des projets, pour lequel elle a également dû se réorganiser. Ce suivi se distingue de celui qui prévaut pour les projets classiques par sa durée – dix ans – et par l'envergure et la diversité des opérations suivies. La réorganisation a donné lieu à la création d'un département « Investissements d'avenir et compétitivité » auquel est assignée la triple mission de suivi par projet, par action et par territoire. Nous avons, en outre, élaboré des outils d'analyse thématique pour évaluer la contribution des investissements d'avenir à la consolidation du dispositif national de recherche.

La valeur ajoutée des investissements d'avenir par rapport au dispositif national en faveur de la recherche réside dans la particularité des actions mises en oeuvre : l'ambition de ces investissements est d'améliorer les chances de réussite de laboratoires ou de sites dont l'excellence est déjà avérée. Il s'agit bien de renforcer leurs atouts.

Pour les Labex, les investissements d'avenir s'adressent aux laboratoires ayant fait leurs preuves ; pour les Idex, aux sites ayant fait leurs preuves et étant en capacité de présenter des projets alliant l'excellence de la recherche et de l'enseignement supérieur avec des capacités de valorisation ; pour Equipex, aux équipes qui ont besoin de nouveaux équipements ou d'équipements plus performants ; pour Santé-biotechnologies, ils permettent de doter le secteur d'éléments structurants ou de composantes manquantes – je pense notamment aux cohortes qui n'avaient jamais trouvé les financements adaptés à leurs caractéristiques.

La constitution de sociétés d'accélération du transfert technologique (SATT) apporte la concentration et la mutualisation nécessaires au développement des stratégies de valorisation de la recherche des universités ou des grands établissements de recherche.

La mise en place des instituts de recherche technologique (IRT) et des instituts pour la transition énergétique (ITE) pallie le manque de structures de cette nature. Ces instituts sont plus individualisés que les instituts Carnot par rapport aux organismes de recherche ; la propriété industrielle est partagée et mutualisée, grâce à des dispositifs ad hoc.

Dans l'organisation de la recherche, les investissements d'avenir proposent ainsi des dispositifs innovants permettant aux équipes françaises d'être mieux armées dans la compétition internationale. C'est, en tout cas, ainsi que nous les faisons vivre, notamment à travers une culture de l'évaluation et du suivi.

Lors du conventionnement, nous avons attaché beaucoup d'importance à ce que soient respectés les engagements déclarés dans le projet initial soumis au jury. De même, dans le suivi, nous sommes attentifs au respect des engagements pris lors du conventionnement. Pour ce suivi, qui peut conduire à reformater ou à arrêter certains projets, l'ANR s'appuie sur le jury ayant procédé à la sélection initiale. Ce dernier apprécie le franchissement des étapes et la conformité de celles-ci aux engagements contenus dans le conventionnement. Si des écarts sont constatés, ils doivent être justifiés, au risque, dans le cas contraire, de voir le projet arrêté.

En tant qu'opérateur de l'État, l'ANR met en oeuvre les orientations fixées par le Commissariat général à l'investissement (CGI) et par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Dans ce cadre, des comités de pilotage se réunissent régulièrement. Ces réunions sont importantes pour ajuster le dispositif et répondre aux questions spécifiques. Chaque projet, voire chaque action peut, en effet, nécessiter des adaptations donnant lieu à des avenants.