Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 8 avril 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur :

L'une de nos interrogations porte sur l'articulation des différents financements. Dès l'origine, la commission Juppé-Rocard recommandait la sanctuarisation des investissements d'avenir. En d'autres termes, il ne devait pas être possible pour un ministère de substituer ces financements à ses crédits budgétaires. René Ricol et Louis Gallois ont tous deux été attentifs à cette question et y ont sensibilisé les Premiers ministres. Or on observe une réduction progressive des budgets de l'ANR, hors investissements d'avenir. La question est délicate à poser à un opérateur de l'État, mais quel serait, selon vous, l'optimum dans ce domaine ? Par ailleurs, avez-vous constaté, de la part des ministères, des velléités de redéployer les crédits dédiés aux investissements d'avenir alors même que l'étanchéité était la règle ?

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