Intervention de Pascale Briand

La remise en cause du versement des intérêts est prévue dans certaines actions, si, au bout de quatre ans, le jury qui a sélectionné le projet estime que l'écart constaté par rapport aux engagements initiaux ne peut être imputé à une réorientation logique du programme de recherche. Nous avons ainsi eu un cas de non-conventionnement d'un institut pour la transition énergétique et, dernièrement, l'arrêt d'un projet de nanobiotechnologie.