Intervention de Arnaud Torres

Dans ce dernier cas, il ne s'agit pas d'une décision unilatérale de l'ANR ou du CGI, même si nous avons le pouvoir de stopper les projets en cas de faute grave. Nous avons suivi la recommandation des pairs qui, lors de la phase de sélection, avaient inscrit dans les annexes à la convention une procédure de go-no go au bout de deux ans. Nous avons de nouveau contacté les membres du jury, un rapport a été demandé aux bénéficiaires et soumis, il y a huit jours environ, au comité de pilotage impliquant les différents ministères concernés.

Ces jalons, prévus dès l'origine, permettent d'évaluer si le projet conserve son intérêt et sa valeur ajoutée. Ils pourront s'appliquer, au bout de trois ans, aux SATT comme aux IRT pour évaluer s'ils doivent être maintenus ou réorientés, si leurs dotations doivent être diminuées, ou au contraire – sous réserve de crédits disponibles – augmentées dans le cas où l'effet de levier s'avérerait important.

J'insiste sur le fait que si la concertation implique l'ensemble des instances de copilotage, la décision finale revient au Premier ministre, et sur l'idée que l'application d'une procédure de go-no go au bout de trois ans constitue une précaution élémentaire compte tenu de l'ampleur des budgets en jeu et de la durée des projets.