Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ma première question porte sur les bénéficiaires de l'aide différentielle au conjoint survivant, relevant de l'ONACVG, qui sont âgés d'au moins soixante ans, disposent d'un plafond de ressources mensuelles inférieur à 900 euros et résident de façon régulière et continue dans le département où la demande a été déposée – les critères sont précis. Au 30 juin 2012, ces bénéficiaires étaient au nombre de 4 671. J'ai constaté, comme le monde combattant, que certains anciens combattants ne disposaient pas de ce revenu mensuel de 900 euros, notamment en milieu rural. Comment pourrait-on étendre le dispositif de l'ADCS au profit des anciens combattants eux-mêmes qui répondraient à ces critères ? Et, de grâce, veuillez considérer que la seule perspective de consulter le Conseil d'État ne marque pas une volonté suffisante de résoudre cette question.

Ma seconde question a trait aux contingents annuels de décorations – qu'il s'agisse des deux ordres nationaux réservés au monde combattant, de la médaille militaire ou des chevaliers de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants –, contingents qui se révèlent insuffisants. Les augmenter serait l'occasion de mettre en cohérence vos propos et vos actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)