Intervention de Patrick Hetzel

En observant Conectus, la SATT installée sur le territoire dont je suis l'élu, je constate que ces sociétés, dont l'un des objectifs est, à terme, de parvenir à équilibrer leurs comptes, peuvent être confrontées au dilemme suivant : privilégier le travail territorial ou valoriser à tout prix les brevets disponibles. Dans ces conditions, la logique des investissements d'avenir peut les conduire à stimuler la compétitivité d'industries, et donc d'économies, étrangères. L'ANR, le CGI et les ministères concernés ont-ils une doctrine en la matière ?