Intervention de Pascale Briand

À la demande du CGI, nous avons analysé la mise en place du PIA 1 pour faire plusieurs propositions.

Il nous a semblé que le dispositif d'appel à projets confiant la sélection à des jurys internationaux et le suivi à des comités de pilotage devait être maintenu, car il avait donné satisfaction.

Nous estimons qu'il serait intéressant de recourir plus systématiquement à des conventions de préfinancement permettant d'accélérer le démarrage des projets.

Il faut simplifier le contenu des conventions et de leurs annexes, et supprimer certaines étapes de validation des documents.

Il importe également d'étendre à toutes les actions le recours aux jalons permettant de rediriger ou d'arrêter certains projets.

Enfin, nous militons pour une conception simplifiée du suivi, reposant sur la responsabilisation des acteurs, dont nous souhaitons qu'ils soient eux-mêmes porteurs des alertes, afin de diminuer les contrôles a priori au profit d'un contrôle a posteriori. Cette position vaut aussi pour les appels à projets gérés par l'ANR sur crédits budgétaires.