Intervention de Kader Arif

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappel au règlement

Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants :

Pour ce qui est de l'extension du dispositif de l'ADCS aux anciens combattants eux-mêmes, le Parlement, en 2010, avait commandé une étude réalisée par les services de l'ONACVG dans douze départements. Il s'est agi de dénombrer les anciens combattants les plus démunis susceptibles de bénéficier de cette aide différentielle. En se fondant sur un effectif théorique de 5 000 personnes, l'ONACVG a évalué le coût de cette mesure à environ 5 millions d'euros, ce coût n'intégrant que les personnes vivant seules et résidant en France.

Je ne suis pas fermé à l'idée qu'il faut aider les anciens combattants les plus démunis, mais il faudra prendre en considération non seulement les anciens combattants vivant en France, mais aussi ceux vivant à l'étranger, ce qui, madame la députée, représente un tout autre coût.

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