Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je suis très heureux de vous l'entendre dire, monsieur Devedjian, car je me souviens que, lorsque nous avons examiné le texte sur la notion de « bande organisée », cette discussion se faisait à front renversé !

Je rappelle toutefois que le Conseil constitutionnel avait alors imposé qu'une juridiction puisse déclarer nulle l'intégralité de la procédure si la qualification de bande organisée avait été utilisée de manière erronée.