Intervention de Cécile Untermaier
Réunion du 29 avril 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Cécile Untermaier, rapporteure :Les greffes ne doivent pas se voir reprocher la transmission d'une copie numérisée : cela leur facilitera la tâche, tout en permettant des économies.
