Intervention de Jean-Charles Hourcade

Réunion du 22 avril 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets :

Si le brevet est une notion datant de la révolution industrielle, l'importance stratégique s'en est sensiblement accrue du fait, d'une part, de la mondialisation, qui permet une circulation presque sans limites des biens sur l'ensemble de la planète et, d'autre part, de l'irruption des technologies numériques, qui ont uniformisé de vastes classes de produits.

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