Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du 22 avril 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Patrick Hetzel, rapporteur :Comment faites-vous pour ne pas doublonner avec les SATT, dont la création visait à faire traiter l'ensemble des éléments relatifs au transfert technologique au sein d'un même organisme chargé de la négociation ? Vous êtes-vous préoccupé de la question de l'articulation entre l'action des SATT et la vôtre ?
