Intervention de Pascal Asselot

Prenons l'exemple du projet en cours avec l'Université européenne de Bretagne – UEB – et la SATT Ouest. Le métier de cette dernière consiste à transférer la technologie issue de l'UEB vers le premier adoptant ; France Brevets intervient bien plus tard dans le cycle pour valoriser et défendre les droits une fois que la technologie a été massivement adoptée. Un travail de fond sur la constitution du portefeuille est bien sûr nécessaire et c'est ce à quoi nous nous employons de conserve avec la SATT Ouest et l'UEB, autour d'une équipe de recherche de renommée internationale. Il s'agit en l'occurrence des codes correcteurs qui permettent une bonne réception du réseau sur les téléphones portables, et qui relèvent d'une technologie de rupture.

Le portefeuille de brevets d'une équipe de recherche française n'est pas toujours en rapport avec son expertise. Aux États-Unis, quand un chercheur a un soupçon d'idée, il dépose dix brevets alors qu'en France il faut que dix chercheurs aient une petite idée pour voir déposer un brevet. C'est donc sur la constitution de ce portefeuille de brevets que nous allons travailler dans la durée avec l'UEB, afin que, une fois fournis les efforts de développement et achevé le transfert de technologie par la SATT, nous puissions défendre les droits dans une démarche de licensing.

L'articulation est par conséquent très naturelle entre la SATT et France Brevets.

L'Institut Mines-télécom – IMT – travaille pour sa part dans le secteur des antennes. Nous accompagnerons le travail de transfert technologique, opéré par l'une de ses équipes, en constituant un portefeuille de brevets potentiellement incontournable dans les nouvelles technologies de communication de façon à pouvoir, in fine, faire un travail de licensing. Le processus sera le même avec l'Institut national de recherche en informatique et en automatique – INRIA – qui travaille dans le secteur du codage vidéo.

Le cas d'AlphaMOS est quelque peu différent. Cette PME toulousaine dispose d'un laboratoire de co-développement avec le CNRS, laboratoire qui travaille sur les technologies de capteurs, notamment d'odeurs pour l'industrie agroalimentaire. Nous faisons le pari avec elle que ces capteurs vont se retrouver à grande échelle dans les réfrigérateurs, les téléphones portables, les radiateurs... AlphaMOS ne pourra pas servir l'intégralité du marché mais sa technologie sera une technologie de base, de rupture et sera adoptée massivement. Là encore, nous tâchons de construire un portefeuille à travers un noyau commun entre le CNRS et AlphaMOS.

Intuilab, toute petite PME, dispose quant à elle d'un très beau brevet dans le secteur des interfaces sur les tablettes. Or son portefeuille de brevets est contrefait par Apple sur les I-Pad et Intuilab est absolument incapable de faire valoir ses droits. Nous travaillons donc avec elle pour enrichir son portefeuille afin, ensuite, de faire valoir ses droits vis-à-vis d'Apple.

Mobilead, plus encore qu'Intuilab, travaille sur des technologies mûres. Mobilead, c'est l'internet des objets. Sa technologie permettra une communication assez simple entre les objets manufacturés. L'horizon est assez lointain mais là encore nous allons travailler avec elle à la constitution d'un portefeuille afin de valoriser ses brevets.

Avec le projet Galileo, le CNES dispose d'un magnifique portefeuille en matière de technologies de géolocalisation. Nous avons conclu un accord de licence avec lui pour qu'il nous confie le portefeuille Galileo afin de valoriser les efforts de recherche réalisés.

Le dernier exemple concerne la NFC, déjà évoquée. Je souhaite mettre en lumière notre contribution à Inside Secure. L'adoption massive par le marché de la technologie développée par cette PME conduira à la réduction de ses parts de marché à rien : sa capacité de production ne pourra pas suivre ! Il lui faut donc choisir de valoriser sa recherche par le licensing, par le biais de France Brevets. Nous nous sommes lancés de façon intensive dans la constitution d'un portefeuille de brevets autour de la NFC afin de le valoriser auprès des grands utilisateurs de cette technologie. Les dialogues sont musclés avec des sociétés comme Samsung, Apple, LG, HTC, Huawei, Sony…

Vous avez sans doute le sentiment que notre activité est très marquée par les technologies de l'information et de la communication – TIC ; cela s'explique par la maturité de ce marché dans le domaine du brevet. On observe néanmoins que cette maturité déborde sur d'autres marchés comme l'énergie, les composants, la chimie. Notre portefeuille de programmes et d'interventions va donc accompagner cette extension du domaine. Ainsi travaillons-nous, il y a été fait allusion, dans les domaines des smart grid, des plateformes bio-sourcées ou encore de l'équipement médical. Nous restons en revanche très prudents quant à notre valeur ajoutée dans le domaine pharmaceutique : ce segment s'étant structuré autour du licensing exclusif, une intervention de notre part ne se révèle guère nécessaire.