Intervention de Jean-Charles Hourcade

Réunion du 22 avril 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets :

Notre levier d'action en la matière est le renforcement du financement des activités de recherche et développement. Nous travaillons sur la base de cycles relativement longs : de cinq à dix ans. Une fois ces cycles définis, nous visons la mise en place de cercles vertueux où le processus de recherche et développement va pouvoir être partiellement – voire, à terme, totalement – autofinancé par les retours de dividendes sur brevets ; mais, j'y insiste, il faut dix ans pour amorcer le cycle.

L'industrie connaît cette logique. J'ai eu l'honneur de diriger cette activité au sein du groupe Thomson. Grâce à plusieurs décennies de travail et d'investissements patients, il a été possible de générer quelque 400 millions d'euros de redevances par an en moyenne, à partir d'un portefeuille d'environ 7 000 familles de brevets. Philips a la même expérience. Le groupe Ericsson génère pour sa part 1 milliard de dollars par an qui viennent en contribution directe de son budget de recherche et développement. Ce sont là les modèles qui permettent de pérenniser des activités de recherche et développement intenses dans la longue durée.

En ce qui concerne l'emploi industriel, son accroissement sera le résultat naturel de l'impact de l'activité de recherche et développement. Nous pouvons changer la donne en musclant et pérennisant le socle d'activités de recherche et développement.

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