Intervention de Jean-Charles Hourcade

Nous ne sommes pas avocats. Nous allons sous-traiter la partie purement juridique à des avocats. Ce qu'aucun cabinet d'avocats ne fera, en revanche, et que nous faisons, c'est un travail de co-élaboration de la stratégie, ce qui n'est pas si facile.

Prenons l'exemple des technologies NFC : pour parvenir à construire des accords intelligents, il faut piloter les négociations de manière que l'ensemble des acteurs dans la chaîne de valeur finissent par y trouver leur avantage et des raisons de signer. Pour cela, il est indispensable de comprendre comment ces différents acteurs se positionnent dans la chaîne de valeur. Ceux dont nous allons représenter les intérêts font partie de cet écosystème. Dans l'électronique, Samsung, Apple, vont utiliser des technologies brevetées Inside Secure ; or ce n'est pas avec Inside Secure que ces groupes vont avoir un rapport ; en effet son invention a forcément été incorporée dans un circuit intégré. Une troisième catégorie d'acteurs s'est par conséquent incorporée dans le jeu. Le fait de se saisir d'une innovation, de la coder dans une puce silicium, par exemple, et de la revendre à un équipementier, a des incidences juridiques et financières très importantes. Des garanties ont été données et reçues. Il faut comprendre l'ensemble du jeu contractuel qui ne relève pas que du droit mais également des domaines économique, industriel et parfois même commercial.