Intervention de Jean-Charles Hourcade

Réunion du 22 avril 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets :

Notre équipe est composée d'une petite quinzaine de personnes qu'on peut répartir en trois catégories.

La première est celle des stratèges. Ils forment une équipe d'une demi-douzaine de négociateurs seniors dirigés par Pascal Asselot, ici présent, et possèdent une double culture, technologique et juridique, à l'instar de la nature du brevet, d'essence hybride, mi-technique, mi-juridique.

La deuxième est celle des économistes. Ceux-ci vont s'attacher à répondre à la question très difficile de savoir combien vaut un brevet. D'un point de vue financier, la valeur d'un brevet correspond à la valeur actuelle nette du flux de redevances futures. Il s'agit ensuite d'appliquer cette définition en établissant des projections du développement du segment de l'industrie concerné dans le futur. Nous allons compiler des données de marché pour les organiser en fonction de différents scénarios et les probabiliser.

La troisième traite de la compréhension de l'objet brevet lui-même qui a ses spécificités en tant qu'actif.

Un travail correct dépend donc de la réunion de ces différentes compétences – technologie, droit des brevets, procédures et économie.

Nos collaborateurs ont tous été recrutés dans l'industrie – les compétences requises se sont en effet forgées dans le quotidien des activités industrielles –, pour certains par des chasseurs de têtes et, pour la majorité, grâce à la mobilisation des réseaux qui irriguent une communauté qui n'est pas si vaste : en Europe, les experts pointus dans les domaines qui nous intéressent se comptent sur les doigts de quelques mains.

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