Intervention de Jean-Charles Hourcade

Réunion du 22 avril 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets :

Dès lors qu'un grand programme comme NFC est lancé, c'est-à-dire dès lors que nous avons réuni la masse critique de brevets nécessaire et que le début d'adoption par le marché a eu lieu, il n'y a plus vraiment d'incertitude sur les montants de revenus qui seront générés. En revanche, une incertitude demeure sur le moment auquel ces revenus vont apparaître, moment qui dépend essentiellement du rythme des négociations. Une négociation portant sur des montants significatifs, à savoir plusieurs dizaines de millions d'euros, prendra au moins deux ans et pourra être bouclée en moins de trois ans sur une base amiable. Mais si s'intercale dans le processus des phases de procédure contentieuse soit sur le fond soit sur des éléments de forme ou d'environnement, ce qui est très fréquent, la négociation peut prendre trois, quatre voire plus de cinq ans. Ainsi, le profil d'évolution des revenus est un peu heurté, il n'est pas linéaire. Et l'on peut se tromper facilement d'un ou deux ans – éventualité que nous avons intégrée.

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