Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du 22 avril 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Patrick Hetzel, rapporteur, président :La Cour des comptes, dans son rapport de mai 2013 consacré au lancement du PIA, et plus particulièrement au volet recherche et enseignement supérieur, écrit : « L'investissement devra pouvoir être arrêté si les premiers programmes de licensing ne procurent pas les revenus attendus. » Quelle est votre réponse ?
