Intervention de Jean-Charles Hourcade

Réunion du 22 avril 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets :

Cinquante millions d'euros ont été libérés sur les 100 initialement prévus. À moins que nous n'enregistrions des signatures pour au moins une dizaine de millions d'euros avant fin septembre, il est très probable que nous serons amenés à solliciter la libération d'une tranche supplémentaire avant la fin 2014. La discussion n'a toutefois pas encore été lancée sur le sujet.

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