Intervention de Ségolène Royal

Si l’affaire était aussi simple que cela, la décision prise il y a déjà sept ans par ledit gouvernement serait peut-être déjà appliquée !

Nous héritons donc d’une situation difficile et nous tentons de remettre les choses à plat. Nous allons étudier les conclusions de la mission d’information de votre assemblée comme celles de la commission d’enquête du Sénat, dont le rapport sera remis le 25 mai. Le Gouvernement doit examiner les propositions faites avant d’arbitrer. Il ne peut donc se prononcer avant que les conclusions de ces travaux ne soient connues ! C’est si nous procédions ainsi que vous nous critiqueriez ! C’est donc après le 25 mai que nous prendrons notre décision, dans le respect dû à la représentation nationale.