Intervention de Marylise Lebranchu

Le Premier ministre l’a dit hier et a tenu à le rappeler tout à l’heure : il faut accélérer les réformes pour préparer l’avenir. L’objet de la grande réforme territoriale dans laquelle le Gouvernement est engagé répond à votre question. Il y a un cap ; il faut maintenant une méthode.

Le cap, vous l’avez rappelé : réduire le nombre de régions, renforcer l’intercommunalité – c’est le voeu de tous les parlementaires sur tous les bancs, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat –, supprimer les syndicats intercommunaux redondants, supprimer un échelon c’est-à-dire le conseil départemental. Pour ce faire, vous avez raison, il faut une méthode. Le Premier ministre a tenu à la présenter lui-même aux grandes associations d’élus et aux parlementaires. La méthode, c’est à la fois une concertation et un dialogue. Comment l’organiser ? Il faut d’abord s’adresser aux régions de France en leur disant qu’elles peuvent faire des propositions, mais il y a une date limite. Avec les commissions ad hoc tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, nous parlerons de redécoupage nécessaire si nous ne parvenons pas à une solution globale.

S’agissant de l’intercommunalité, vous avez tous demandé la mutualisation. Mais les fusions sont également nécessaires. S’agissant des syndicats intercommunaux dont je rappelle par exemple que leur budget d’investissement est de 17 milliards d’euros et leur budget de fonctionnement de 9 milliards d’euros, comment pourrons-nous inciter les intercommunalités à absorber un certain nombre de compétences ?

Concrètement, pour l’ensemble de ces questions, le Premier ministre a proposé qu’un groupe simple composé de l’exécutif, des représentants du Parlement et des grands représentants des associations d’élus, rappelle que nous sommes attachés au service public. Pour ce qui concerne la solidarité, les départements seront remplacés.