Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la justice, garde des Sceaux.

Ils sont au côté des magistrats qui, sans eux, ne peuvent siéger ni rendre la justice. Sans leur présence, les avocats, les huissiers et autres auxiliaires de justice ne pourraient pas exercer les missions que la loi leur confère pour la mise en oeuvre des droits de chacun.

Sans leur présence, les justiciables ne seraient pas accueillis dans les juridictions et, plus particulièrement, dans celles qui exercent des compétences de proximité au plus près de la vie quotidienne de nos concitoyens.

Ce sont leur compétence, leur professionnalisme, leur sens du service public, leur dévouement qui font que la justice, au-delà de ses difficultés institutionnelles, budgétaires et réglementaires, peut continuer à assumer effectivement ses responsabilités pour notre démocratie et notre État de droit.

Vous l’aurez compris, madame la ministre, j’évoque les personnels des greffes de nos tribunaux.

Depuis plusieurs semaines, ils font part collectivement et publiquement – ce qui est inédit pour un corps de fonctionnaires singulièrement discret et peu enclin aux tumultes – de revendications sur leur place dans l’institution judiciaire, leurs conditions de travail dégradées, leur statut professionnel, leur rémunération, toutes choses dont ils considèrent qu’elles ont été les grandes oubliées parmi l’ensemble des évolutions que la justice a connues ces dernières années.

Au-delà de ces demandes, qu’il ne faut surtout pas considérer comme corporatistes, c’est un mal-être très sérieux, un manque de reconnaissance chronique et un sentiment d’injustice qu’ils traduisent en se considérant trop souvent comme confinés à une place subordonnée et accessoire.

Dans la loi de finances pour 2014, vous avez engagé des démarches de revalorisation des catégories les plus modestes de ces fonctionnaires et des actions volontaires de recrutement pour en augmenter les effectifs. Dans le cadre du grand chantier sur la justice du XXIe siècle, vous avez indiqué les progrès qui devront être accomplis en direction et en soutien de ces personnels.

Madame la ministre, pourriez-vous préciser l’état actuel de ces discussions et, bien au-delà, le sens de l’action que vous entendez conduire pour préserver la place que ces fonctionnaires doivent occuper, leur conférer la reconnaissance à laquelle ils ont droit, reconnaître le mérite qu’inspire leur travail et l’estime dans laquelle nous devons continuer à les tenir ?