Intervention de Laurence Dumont

« Personne ne conteste au corps social le droit d’hospitaliser des malades en souffrance mentale qui ne sont pas en état de consentir aux soins ni celui » « de rechercher les auteurs d’infraction pour les identifier les juger et, le cas échéant, les condamner. » « Mais personne ne devrait contester davantage, que ce malade, cet auteur d’infraction ou encore cet étranger en situation irrégulière, ce jeune délinquant…, bref, tous ceux qui ont un motif d’être privé de leur liberté, pour une durée brève ou longue, dispose de droits fondamentaux. Son être ne se définit pas seulement par la maladie ou l’infraction, si dramatique soit-elle. Mais aussi par ces droits-là. Certains sont intangibles. Aucune circonstance ne peut en priver l’être humain : ainsi du droit à la vie, ou de celui de ne pas subir de traitement inhumain ou dégradant. D’autres, comme le droit à la libre expression ou celui du respect de la vie privée, doivent trouver leur équilibre avec les nécessités de la sécurité, de la santé publique, des droits d’autrui. Mais aucun ne peut jamais disparaître. »

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce propos introductif du rapport d’activité 2013 du contrôleur général des lieux de privation de liberté résume à lui seul le coeur et le sens de cette institution, créée pour contrôler le respect de la dignité de ceux dont la liberté d’aller et venir est entravée.

La création de cette institution en 2007 a été saluée comme une avancée. Aujourd’hui, le contrôle général des lieux de privation de liberté fait l’unanimité. L’ensemble des personnes auditionnées, qu’elles viennent de la pénitentiaire, des centres éducatifs fermés, des établissements psychiatriques, de la police, de la gendarmerie ou s’occupent des étrangers, considèrent que l’action du contrôleur est fondamentale et son rôle déterminant pour l’amélioration des conditions de privation de liberté.

Vous l’avez souligné, madame la garde des sceaux, la personnalité, la compétence et l’éthique professionnelle de Jean-Marie Delarue sont pour beaucoup dans ces appréciations très positives, ainsi que les méthodes de travail et de concertation qu’il a initiées depuis sa nomination en juin 2008. Elles ont permis d’asseoir cette institution, de la rendre effectivement incontournable et indépendante, éloignant ainsi le risque de la voir intégrée à d’autres autorités. Enfin, le lien que Jean-Marie Delarue a toujours établi entre les conditions de vie des personnes privées de liberté et les conditions de travail des personnels a permis à son action et à ses observations d’être globalement bien acceptées par les personnels.

Pour toutes ces raisons, et à la veille de son départ, je souhaite lui rendre un hommage appuyé, comme vous l’avez fait, de même que tous ceux que nous avons entendus en audition.