Intervention de Laurence Dumont

Les six années d’existence de cette institution ont permis la mise en oeuvre d’un contrôle important. En effet, fin 2013, 800 lieux de privation de liberté auront été visités sur les 5 000 existants que sont les établissements pénitentiaires, les locaux de garde à vue et de rétention douanière, les dépôts des tribunaux, les centres et lieux de rétention administrative ou les zones d’attente, les établissements de soins psychiatriques sans consentement et les centres éducatifs fermés.

Par ailleurs, en vertu d’une doctrine qu’il a mise en place, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a répondu à un nombre croissant de saisines individuelles, qui est passé de 190 en 2008 à plus de 4 000 l’année dernière. Surtout, grâce aux nombreuses visites que le contrôleur a effectuées dans les lieux privatifs de liberté et aux avis et observations qui ont été émis à l’issue de ces visites, le fonctionnement de ces lieux a pu être amélioré sur un certain nombre de points.

Néanmoins, toutes ces démarches ont aussi mis à jour la nécessité de réviser le texte fondateur du contrôleur pour permettre un contrôle plus complet et plus efficace des lieux de privation de liberté. En effet, si, de façon générale, les contrôles se passent sans encombre, avec une participation entière des personnes ou services sollicités, quelques initiatives individuelles mais manifestement répétées sont de nature à les freiner, voire à les rendre inopérants. Ces initiatives, si peu nombreuses soient-elles, ne doivent pas être tolérées, et le contrôle des lieux de privation de liberté ne doit pas être entravé.