Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 30 avril 2014 à 15h00
Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté — Présentation
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Un certain nombre d’inquiétudes nous avaient en effet convaincus de la nécessité de cette abstention. J’avais eu l’honneur, en début de séance, de défendre au nom de mon groupe une motion de renvoi en commission. Par cohérence, mais aussi par curiosité, je l’ai relue ce week-end, pour voir si les remarques que nous avions avancées à l’époque étaient suffisamment pertinentes pour justifier notre abstention.
