Intervention de Jean-Luc Reitzer

Monsieur le ministre, je souhaitais aborder deux sujets, et d'abord la ligne Curzon. Je voudrais vous dire que j'enregistre avec satisfaction, en tant qu'élu alsacien, l'engagement que vous avez pris de régler cette question par décret d'ici le mois de décembre. Je vous en remercie et nous veillerons naturellement, à vos côtés, à ce qu'il en soit ainsi.

Le deuxième sujet que je souhaitais aborder a déjà été évoqué par mon collègue Didier Quentin : il s'agit du droit à réparations des orphelins de guerre et pupilles de la nation. Comme cela a été rappelé tout à l'heure, deux décrets ont été pris par le passé pour répondre à cette question : le décret de juillet 2000, prévoyant des mesures de réparations pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et le décret de juillet 2004, qui reconnaît les souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Comme cela a également été rappelé, ces deux décrets ont malheureusement occulté la condition des autres orphelins de guerre.

Le président Sarkozy avait souhaité procéder à une unification de ces dispositifs d'indemnisation et les assortir de mesures complémentaires. Un rapport avait été demandé au préfet honoraire Audoin ; une commission nationale de concertation avait été formée, qui réunissait les représentants du monde associatif concernés et l'administration, et elle avait émis plusieurs hypothèses.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure la somme de 2 milliards d'euros : c'est le chiffre qui m'avait déjà été donné par votre prédécesseur, M. Falco, lorsque je lui avais posé la même question, en mai 2010. Comme dit le proverbe, « qui veut noyer son chien l'accuse de la rage ». Les deux milliards d'euros, monsieur le ministre, correspondent à l'indemnisation des orphelins de tous les conflits. Le ministre avait en outre ajouté que ceci entraînerait une dépense récurrente annuelle de l'ordre de 350 millions d'euros.

Je suis conscient, comme vous, des difficultés budgétaires que connaît notre pays. Ne serait-il pas possible de s'en tenir aux orphelins de la deuxième Guerre mondiale ? Ne serait-il pas possible d'étaler cette indemnisation dans le temps, en commençant par les plus âgés ? Ne serait-il pas possible, comme je l'avais moi-même obtenu pour les patriotes résistants à l'Occupation, et comme cela a été obtenu, aussi, pour les personnes incorporées de force dans les RAD-KHD, de mettre en place une indemnisation minimale, qui serait au moins la reconnaissance morale de la nation envers des orphelins de guerre qui se sentent oubliés par elle ?

Je vous fais là un certain nombre de propositions et je serais très heureux de connaître votre avis sur ces propositions, qui permettraient d'honorer l'engagement que doit avoir notre pays vis-à-vis des orphelins de guerre.