Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 30 avril 2014 à 15h00
Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je saisis la possibilité de m’exprimer sur l’article pour appeler l’attention de la garde des sceaux sur un élément que j’ai soulevé lors de la discussion générale, sans avoir obtenu de réponse pour l’instant : alors que le mandat de Jean-Marie Delarue s’achève au mois de juin et qu’il est possible de réorganiser les modalités de contrôle des lieux de privation de liberté sans porter atteinte à la situation de l’éminent titulaire de cette fonction, j’aimerais comprendre pourquoi le Gouvernement n’envisage pas d’intégrer les missions du contrôleur général dans celle du défenseur des droits. C’est une question intéressante : pourquoi le Gouvernement fait-il aujourd’hui ce choix, aussi respectable soit-il ? Je serais heureux, madame la garde des sceaux, que vous puissiez vous exprimer publiquement pour que chacun soit éclairé.

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