Intervention de Kader Arif
Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappel au règlement
Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants :
Les problèmes posés par les décrets de 2000 et 2004 sont spécifiques et ne visent pas les personnes au regard de leur seule qualité d'orphelins. S'agissant des orphelins, de nouvelles questions se posent. Que fait-on, par exemple, des orphelins de la guerre d'Algérie ?
